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Conditions générales de vente - Anniversaires

Ces conditions générales de vente concernent les anniversaires vendus par Seven Squares, pour ses clients particuliers. Tout achat réalisé est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout client ayant effectué une réservation anniversaire. Seven Squares se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis.

Le site sevensquares.fr est édité par la Société SAS GARCIN FRANCE au capital de 8’300’608 EUROS, dont le siège est situé au 10 allée des chênes, 74100 Vétraz-Monthoux. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon sous le numéro 818 345 076.

Seven Squares appartient à la Société SAS Tortuga Saint Etienne au capital de 200’000 EUROS, dont le siège est situé à 2 rue Ferrer, 42000 Saint Etienne. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 888 005 733.

Conditions de réservation

Réservation

  • Toute réservation doit se faire au minimum la veille avant 17h.
  • Un acompte de 90€ est demandé au moment de la réservation.
  • Les anniversaires peuvent être réservés pour 8 enfants minimum
  • En cas de modification de l’anniversaire, nous sommes joignables par téléphone, par email ou sur place : anniversaire.steel@parctortuga.fr ou 04 82 777 000
  • Le choix de la salle ainsi que la date d’anniversaire ne pourront être modifiés qu’au plus tard une semaine avant l’anniversaire, via email, téléphone ou sur place.

Pendant l’anniversaire

  • Les parents organisateurs doivent venir au parc 15 minutes avant le début de l’anniversaire
  • Les invités doivent venir à l’heure avec leur carton d’invitation.
  • Si vous et vos invités arrivez trop en avance, nous ne pourrons pas garantir votre accueil ni l’accès à la salle avant l’heure prévu de l’anniversaire.
  • Un bipeur vous sera remis afin de vous appeler lors de l’arrivée des parents invités. En cas de perte du bipeur, il vous sera facturé 50€ TTC.
  • Une carte d’identité ou une clef de voiture vous sera demandée en échange du bipeur, qui vous sera restituée à la fin de l’anniversaire.
  • Des bracelets de couleur seront remis aux enfants afin de les identifier.
  • Une personne sera en charge de préparer la salle, de vous accueillir, de vous amener le gâteau et de répondre à vos questions.
  • Cependant cette personne ne pourra pas être avec vous en permanence.
  • Une animation collective (danse sur salle disco) est prévue.

A la fin de l’anniversaire

  • A la fin de l’anniversaire, le gâteau et les boissons seront jetés. Afin d’éviter le gaspillage, ils pourront être mis dans votre voiture.
  • Il n’y aura pas de table réservée après l’anniversaire.
  • L’entrée au parc sera autorisée pour un adulte seul et sans enfants, pour récupérer son enfant pendant 15 minutes maximum.

Disposition générales

  • Les enfants sont sous la responsabilité des adultes accompagnants (+ de 18 ans).
  • Les chaussettes sont obligatoires pour tous, y compris les adultes.
  • Les aliments et boissons apportés de l’extérieur ne sont pas autorisés.

Prix

  • Les prix des produits affichés sur le site sevensquares.fr ainsi que les tarifs communiqués sur place sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
  • Seven Squares se réserve le droit de modifier les prix des services à tout moment.
  • En cas de réservation en ligne, les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
  • Aucune réduction ou rabais n’est applicable sur les prix indiqués sur place ou sur notre site web.

TVA

Les services de Seven Squares se faisant en France Métropolitaine, le taux de TVA français en vigueur à la date d’enregistrement de la commande s’applique donc à toutes les factures émises par Seven Squares, et ce peu importe le pays de résidence du ou des clients.

Modalités de remboursement et d’annulation

Les prestations sont annulables contre l’acquittement d’un montant fixe de 90 euros TTC, correspondant au montant de l’acompte versé lors de la réservation d’un anniversaire. En cas d’annulation, cet acompte ne sera donc pas remboursé.

Droit de rétractation pour les ventes à distance (internet, téléphone)

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation des contrats conclus à distance (internet, téléphone) ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date déterminée. Les modalités de remboursement et d’annulation détaillées ci-dessus s’appliquent donc pour les ventes à distance.

Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Seven Squares ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu pour cas de force majeure ou en cas de faute du Client.
En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service Client au 04 82 777 000 et/ou par email contact.steel@parctortuga.fr afin de rechercher un règlement amiable.
En cas de contentieux, les tribunaux français (France métropolitaine, Corse compris) seront seuls compétents.

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